Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Colline Rendecto (le « Service »), accessible via notre site web. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Objet du Service

Colline Rendecto propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux entreprises et aux investisseurs indépendants. Le Service fournit des outils, des rapports et des indicateurs à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Colline Rendecto se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à informer Colline Rendecto sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique ;
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite préalable.

5. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance de chaque période, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.

6. Absence de conseil financier

Les analyses, indicateurs et rapports fournis par Colline Rendecto sont générés à partir de données et de modèles automatisés. Ils sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller financier, comptable ou juridique qualifié. Colline Rendecto ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces informations.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Colline Rendecto ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Colline Rendecto ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, interruptions d'activité ou pertes de données. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, de fiabilité ou d'adéquation à un usage particulier.

10. Suspension et résiliation

Colline Rendecto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en suivant la procédure disponible dans les paramètres de son compte.

11. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Colline Rendecto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation respectives.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Colline Rendecto, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf accord contraire entre les parties.

13. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La clause invalide serait remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous rapprocher de notre équipe via les moyens de contact indiqués sur le site.